Les règles d'origine de la Convention PEM révisée seront déjà applicables à partir du 1.1.2025 dans le cadre des Accords de libre-échange ALE Suisse/AELE suivants :
- Suisse – UEConvention AELEAELE - Macédoine du NordAELE – Turquie
Les ALE Suisse / AELE qui ne sont pas mentionnés ici seront encore adaptés dans le courant de l'année 2025.
Pour des informations complètes sur l'adoption de la Convention PEM révisée et des dispositions transitoires, voir document ici (source OFDF).
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