NON au Fonds Climat

Des impôts et des dettes en plus n’aideront pas le climat

La Suisse doit-elle investir massivement pour le climat, comme nos prédécesseurs l’ont fait pour créer des barrages ou des lignes de chemin de fer ? C’est la question que pose l’initiative « fonds climat ».

Si je peux me permettre un résumé un peu rapide de cette proposition, je dirais que les initiants regorgent d’idées pour dépenser, mais n’en proposent aucune pour financer.

Cette question du financement est la principale raison pour laquelle economiesuisse refuse l’initiative. Elle provoquerait un endettement démesuré de la Confédération, une hausse de la fiscalité ou des coupes dans les dépenses, sans impact majeur sur la politique climatique.

Pour donner un ordre de grandeur, l’initiative ajouterait aux dépenses fédérales un montant compris entre le budget agricole (près de 4 milliards) et celui pour la formation et la recherche (9 milliards par an). Financer de telles sommes par des hausses d’impôts ou des économies est impraticable. L’endettement serait la seule voie possible, et c’est celle que souhaitent les initiants. Mais quelqu’un devrait payer les intérêts et les remboursements d’une dette énorme. En clair, les citoyens et les entreprises passeront tôt ou tard à la caisse.

Si l’on écoute les initiants, on a l’impression que la Suisse se tourne les pouces dans le domaine du climat. Cela n’est pas le cas. Les Suisses ont récemment adopté l’objectif zéro émission nette d’ici 2050, notre taxe sur le CO2 est presque la plus chère du monde et il y a depuis longtemps toute une palette de mesures d’incitation et de soutien. Pour ne citer qu’un résultat de cette politique, l’industrie a presque divisé ses émissions par deux depuis 1990.

Est-ce que faire couler l’argent à flot améliorerait la situation ? C’est plus que douteux. Prenons l’exemple des énergies renouvelables. Déverser des millions dans ce domaine n’accélérerait pas la construction de barrages ou d’éoliennes, tant que les procédures et les oppositions bloqueront les chantiers durant 20 ans ou plus.

L’initiative sur le fonds climat est avant tout une tentative de dynamiter le frein à l’endettement. Il n’y a pas de raison de changer radicalement le cap de la politique climatique suisse pour un projet aussi flou et sans financement.

Les initiants et la gauche jouent à "Qui veut dépenser des milliards?". Il ne présentent aucune solution sur la manière de financer de telles dépenses autrement que par l’impôt ou l’endettement au détriment des générations futures ! 

L'initiative engendrerait une hausse des dépenses en matière de climat, d’un facteur de deux à quatre par rapport aux deux milliards investis aujourd’hui par les collectivités publiques chaque année.

Le parlement s’est très majoritairement opposé à ce texte : deux-tiers de non au National et trois-quarts de non aux Etats. L'initiative remplacerait par des subventions tout un bouquet de mesures qui existent actuellement, parmi lesquelles des incitations, des obligations, des interdictions, des taxes et des subsides ainsi que de nombreux investissements du secteur privé. Dynamiter ce système qui a fait ses preuves pour le remplacer uniquement par des milliards de subventions fédérales reviendrait à utiliser l’argent du contribuable de manière peu efficace, en créant des effet d’aubaine qui financeront des projets actuellement financés par le secteur privé. 

La volonté des initiants de contourner le frein à l’endettement a également fait l’objet de critiques vives au Parlement: il faut éviter de (re)tomber dans une spirale infernale avec une dette qui explose, à l’instar des pays voisins, ce qui serait négatif pour la compétitivité du pays. Le risque est par ailleurs que ces dépenses gigantesques doivent être financées par une hausse de la fiscalité, ce qui équivaudrait à deux points de TVA, or le Conseil fédéral souhaite déjà rehausser celle-ci pour d’autres projets comme la 13e rente, les transports ou la défense. Cela risque d’engendrer une perte de compétitivité ainsi qu’une perte encore accrue du pouvoir d’achat pour les Suisses en particulier pour la classe moyenne.

Non à un projet peu abouti qui risque d’entraîner une hausse de l’endettement et de la fiscalité sur le dos de la classe moyenne!

Pourquoi Le Centre est contre l’initiative pour un fonds climat ?

La Suisse n’est pas immobile en matière de climat.

Une politique climatique existe déjà. Elle est en place, elle mobilise des moyens importants et elle produit déjà des résultats concrets. Et elle doit être poursuivie.

Le Centre est engagé depuis les années 1970 pour la protection du climat. Nous soutenons une politique climatique fondée sur des objectifs clairs, des instruments efficaces et une mise en œuvre pragmatique. Aujourd’hui, la Suisse consacre plus de 3 milliards de francs par an à des mesures ciblées pour réduire les émissions et promouvoir l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et l’innovation. Depuis 1990, le pays a nettement réduit ses émissions de gaz à effet de serre. La réduction n’est pas parfaite, mais elle existe et repose sur des instruments légaux et coordonnés, tels que la loi sur le CO₂ et les programmes énergétiques cantonaux.

Alors pourquoi dire non à cette initiative ?

Parce que l’initiative part du principe que la Suisse n’aurait pas de politique climatique ou que celle-ci serait insuffisante. Ce n’est pas vrai. La politique actuelle a été confirmée à plusieurs reprises par la population lors de votations.

Un fonds climat constitutionnel, avec des milliards engagés de manière automatique, affaiblirait l’efficacité de la politique climatique actuelle. Il remplacerait des instruments qui fonctionnent par des subventions « arrosoir », affaiblirait les incitations basées sur l’économie de marché et créerait des effets d’aubaine coûteux – finançant même des projets qui auraient vu le jour sans nouvel endettement.

De plus, ce fonds s’ajouterait à une charge déjà considérable pour la Confédération, absorbant une part importante du budget annuel et créant une concurrence pour des ressources limitées. Si des milliards sont dirigés vers des subventions inefficaces, ils manqueront là où ils sont déjà nécessaires aujourd’hui.

Notre position est claire :

• oui à une politique climatique ambitieuse, ciblée et coordonnée avec les acteurs économiques et les cantons.
• oui à la poursuite et à l’amélioration des instruments existants qui produisent des résultats.
• mais non à une initiative qui ignore la politique climatique déjà en place et qui risque d’en affaiblir l’efficacité.

La Suisse a une politique climatique. Continuons-la.

L’initiative pour un fonds climat est irresponsable du point de vue de la politique financière — et profondément injuste. Pourquoi ? Parce qu’elle exige explicitement que ce fonds échappe au mécanisme du frein à l’endettement. Cela créerait une situation d’exception permanente, en dehors des règles que la Suisse s’est données démocratiquement. Créer une exception permanente au frein à l’endettement pour la seule cause climatique est incompatible avec une démocratie libérale fondée sur l’équilibre des pouvoirs et la hiérarchisation pluraliste des priorités.

Concrètement, cela signifie jusqu’à 10 milliards de francs de nouvelles dettes chaque année. D’ici 2050, la dette supplémentaire pourrait atteindre 200 milliards de francs. C’est une bombe à retardement pour les finances fédérales — et une facture colossale pour les générations futures, qui devront en plus assumer une charge d’intérêts massive. Depuis plus de 20 ans, le frein à l’endettement, créé et défendu par le PLR, garantit la stabilité financière de notre pays. Ce modèle suisse à succès a fait ses preuves. Le vider de sa substance au profit d’un fonds idéologique, c’est saper volontairement la discipline budgétaire qui fait la force de la Suisse. Mais ce n’est pas tout. Le fonds climat absorberait jusqu’à 10 % du budget fédéral.

L’argent ne tombe pas du ciel et il manquera donc ailleurs : pour la sécurité, pour la défense, pour la formation et la recherche, pour les infrastructures, mais aussi pour l’agriculture et la politique sociale.

En réalité, plus de dettes signifie moins de marge de manœuvre pour les tâches centrales de l’État — alors même que ces domaines sont déjà fortement sollicités aujourd’hui. Le fonds climat crée ainsi une concurrence dangereuse pour des ressources limitées. Des milliards seraient dirigés vers des subventions inefficaces, pendant qu’ils manqueraient là où la population, l’économie et la sécurité d’approvisionnement en ont un besoin urgent. C’est cela, l’injustice de cette initiative : reléguer les missions essentielles de la Confédération au second plan.

Le PLRN refuse cette fuite en avant. Nous refusons un fonds qui affaiblit le frein à l’endettement, alourdit la dette et met sous pression les prestations essentielles. Oui à une politique climatique efficace, mais non à l’endettement massif, non à la mise en concurrence des priorités, non au fonds climat.

Il faut être clair : cette initiative démesurée ne résoudra en rien les problèmes climatiques ! En revanche, elle coûtera des milliards et menace directement la prospérité de la Suisse, en affaiblissant la compétitivité de nos entreprises et en entraînant des hausses massives de taxes et d’impôts !

Sous couvert de bonnes intentions, ce projet met en réalité en danger le pouvoir d’achat, l’investissement et l’emploi.

Nous ne remettons pas en cause l’importance de la protection du climat. Mais cette initiative pour un fonds climat, telle qu’elle est conçue, est économiquement irresponsable. Elle ferait peser une charge financière énorme sur les ménages, mais aussi sur les petites et moyennes entreprises, qui constituent l’épine dorsale de notre économie.

Concrètement, les dépenses supplémentaires pour la Confédération pourraient atteindre jusqu’à 200 milliards de francs. Il s’agit dès lors d’un projet aux conséquences financières majeures, dont le financement impliquerait, dans l’état actuel des choses, une hausse massive des impôts et des taxes.

En effet, la Confédération n’a tout simplement pas les moyens, avec des déficits structurels pouvant atteindre 3 milliards de francs par année d’absorber une telle charge sans augmenter fortement la fiscalité, Les scénarios évoquent notamment une hausse de la TVA pouvant aller jusqu’à 2,5 % ainsi qu'une augmentation de l’impôt fédéral direct pouvant atteindre près de 28 %.

Et qui paiera, une fois encore ? La classe moyenne, les indépendants, les artisans, les entrepreneurs et les PME. Ceux qui créent de la valeur ajoutée, prennent des risques et assurent des emplois dans toutes les régions du pays seraient directement pénalisés, alors même que ces dépenses colossales ne garantissent aucun effet réel sur le climat, l’initiative ne proposant aucun projet concret.

L’UDC refuse d’imposer toujours plus lourdement ceux qui travaillent, innovent et investissent en Suisse. Nous sommes convaincus qu’une politique climatique efficace doit protéger la compétitivité, encourager la responsabilité individuelle, miser sur des mesures ciblées et qu’elle ne peut en aucun cas s’appuyer sur un fonds géant, bureaucratique et rapidement incontrôlable. Il est également primordial de relever que les PME PMI n’ont pas attendu la création d’un fond climat pour agir, notamment dans le cadre de la rénovation de leurs bâtiments ou de la construction de nouvelles structures industrielles.

La Suisse investit déjà plusieurs milliards dans des mesures climatiques concrètes. Il est dès lors plus intelligent de renforcer ce qui fonctionne, plutôt que de créer un mécanisme qui affaiblirait durablement la compétitivité économique de notre pays.

Enfin, cette initiative contourne le frein à l’endettement, pilier de la stabilité financière de notre pays. Elle mettrait sous pression d’autres domaines essentiels comme la santé, la sécurité ou la formation, simplement pour alimenter ce fonds. C’est une prise de risque inacceptable pour l’avenir de la Suisse.

Pour la protection du pouvoir d’achat, pour la liberté d’entreprendre, pour la capacité des PME à investir et créer des emplois ainsi que pour des finances publiques saines, nous vous appelons clairement à voter NON à ce coûteux et dangereux «Fonds Climat».

Oui le climat est une préoccupation importante pour l'économie.

Oui réduire la pollution est une des priorités que nous devons nous fixer.

 Là où les divergences apparaissent, comme souvent en politique, c'est sur les réponses et les solutions à apporter par rapport à la durabilité.

 Revenir sur "Priorité":

La gauche veut imposer ses priorités sans équilibre avec les autres tâches régaliennes, notamment en évitant le frein à l'endettement pour ce fond, alors que les autres investissements, eux, y sont soumis. Il y a un déséquilibre qui n'est pas souhaitable à nos yeux et qui pose problème avec cette initiative.

 Revenir sur le "Nous":

Dans cette lutte contre le réchauffement, il est important d'aligner les objectifs et les mesures sur le plan planétaire.

Les objectifs, les investissement et les efforts engagés actuellement en Suisse doivent aussi être évaluer par rapport aux gros pollueur, aux pays qui proportionnellement pollue beaucoup.

70% des émissions de CO2 sont produites par 10 pays: dont la Chine à hauteur de 33%, les Etats-Unis 13% et l'Inde 7% (puis la Russie, Japon, Iran, Allemagne, Corée du Sud Indonésie, Arabie Saoudite)

En Suisse, bon nombre de défenseurs du climat sont persuadés que notre impact est primordial et que l'Etat doit prendre la main, orchestrer les mesures de manière directive, imposer ses contraintes, appliquer des règles, instaurer des contrôles…

Cela ne correspond pas à nos valeurs libérales basées sur les incitations et sur les solutions pragmatiques.

Oui nous prônons l'augmentation des investissements et l'innovation dans les technologies du renouvelable !

Non au modèle proposé par les initiants, qui ne nous convient pas pour toutes les raisons qui ont déjà été évoquées.

Les entreprises n’ont pas besoin d’un fonds climat pour prendre les devants dans la lutte en faveur du climat. Je parle en connaissance de cause. Voici par exemple ce qu’a fait et fait mon entreprise en la matière.

• Nous achetons du courant 100% hydraulique suisse en payant quelque centimes de plus le kilowattheur depuis plus de 20 ans. De plus, notre toit plat est couvert de panneaux photovoltaïques.
• Nous récupérons la chaleur de nos compresseurs ce qui permet de diminuer les frais de chauffage par 4.
• Nous achetons quasi tout en Suisse (matières, marchandises, services) ce qui favorise les circuits-courts.
• Les consommations notamment en eau et en produits chimiques sont réduits à leur minimum et font l'objet d'attention toute particulière.
• L'agrandissement de notre usine a été faite avec une structure et une façade en bois du Jura.

Nous avons procédé à ces changements sans avoir bénéficié d'un fonds climat. Les seules aides obtenues sont provenues au niveau du photovoltaïque. Ces investissements sont néanmoins intéressants parce qu’ils peuvent être rentabilisés à court et moyen terme. C’est un point important pour un dirigeant d'entreprise, car il s’agit de trouver un juste équilibre pour progresser dans le domaine du climat et de l’énergie, tout en maintenant la compétitivité des entreprises, qui est bien malmenée ces derniers temps.

Dans le Canton de Neuchâtel, de nombreuses autres entreprises industrielles agissent en faveur du climat. Nous sommes notamment conseillés par les spécialistes de l’Agence de l’énergie pour l’économie (AENEC) qui nous accompagnent dans la gestion de l’énergie.

Je tiens à souligner que les émissions CO2 ont été réduites de moitié depuis 1990, dans l’industrie.